1. Introduction


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre tout client de la société Spark (ci-après désigné par « Client » ou « vous ») et la société Spark, dont le siège social est situé au 148 rue du Faubourg Poissonnière – 75 010 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 514 895 713 (ci-après désigné « Spark »).
Ces conditions sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Spark peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.

2. Offre


La société Spark propose des scooters électriques à la vente.
Des informations relatives aux caractéristiques essentielles de ces scooters sont disponibles sur le site www.spark-scooter.com. Spark se réserve la possibilité de modifier les tarifs et les caractéristiques des produits en fonction des évolutions techniques, sans pour autant les rendre impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
Le produit sera livré au standard constructeur du moment dont les caractéristiques peuvent différer légèrement de celles figurant sur le site.
A noter que : les photographies et vidéos destinées à illustrer les différents produits peuvent comporter des équipements optionnels non inclus dans notre offre

3. Commande


Le client passera ses commandes grâce à un bon de commande remis au vendeur Spark.
Spark déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande passée suppose l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme effective qu’après validation par nos services. Un courrier électronique de validation vous sera alors envoyé.

4. Conditions Tarifaires


Les prix de vente sont indiqués en euros hors taxes et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

5. Conditions de Règlement


Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le règlement pourra s’effectuer par chèque ou par virement.

6. Livraison


Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée. Cette adresse est modifiable par vos soins à chaque commande.
Spark met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés à la commande. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause constitutive d’un cas de force majeure.
L’assurance pour perte, vol ou détérioration des véhicules durant le transport est à la charge de Spark.
A réception de votre colis, il vous appartient de procéder à son déballage, en présence du livreur, afin de vérifier l’état de la marchandise et la conformité de la marchandise par rapport à votre commande.
Toute anomalie constatée devra alors être mentionnée sous forme de réserves caractérisées et précises sur le bon de livraison, accompagnées de votre signature ou de celle de la personne que vous aurez désignée pour la réception du colis.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par fax (01 41 13 14 36) ou par courrier à Spark, 148 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris ou par courrier électronique à livraison@spark-scooter.com
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit. Spark ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

7. Garantie des véhicules


Garantie standard des véhicules

Les véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Garantie commerciale prise en charge par Spark

Validité
Tous les véhicules sont garantis 12 mois pièces et main d’œuvre kilométrage illimité à compter de la date de 1ère immatriculation. Cette date est inscrite sur le « Certificat de garantie » figurant dans le « Carnet d’entretien » remis au client à cette occasion.
La batterie en particulier est garantie 24 mois pièces et main d’œuvre kilométrage illimité à compter de la date de 1ère immatriculation.
La garantie prend en charge les réparations dans le cadre des organes couverts, à la suite d’un problème électrique ou mécanique, et intervenu de façon purement fortuite afin de permettre la remise en état du véhicule dans son état antérieur à la panne, ce dans le respect des termes de ce contrat.
L’entretien du véhicule doit suivre, sous peine de déchéance, la règle suivante : l’entretien périodique doit être effectué par un professionnel Kios selon les prescriptions indiquées sur le manuel de l’utilisateur.

Couverture et plafond

Pièces couvertes
  • Moteur
  • Contrôleur
  • Chargeur
  • Batteries
  • Circuit électrique : Accélérateur, convertisseur de tension, compteur, centrale et commodo clignotant et éclairage.
Tout autre organe ou pièce mécanique non expressément indiqué n’est pas pris en garantie, et reste donc à la charge du bénéficiaire.

Procédure de demande de prise en garantie

Dans le cadre de demande de prise en garantie, le client devra :
  • Contacter Spark dans les meilleurs délais en adressant une lettre expliquant la nature de la panne
  • Mettre à disposition le véhicule défectueux dans les meilleurs délais en laissant un technicien Spark venir prendre en charge le véhicule.

Exclusions

Sont formellement et contractuellement exclus du cadre de la garantie :
  • Les pertes, les dommages, les conséquences et recours qui résultent directement ou indirectement d’une négligence ou d’un défaut d’entretien du propriétaire ou de l’utilisateur.
  • Les dommages résultant de la guerre étrangère ou de la guerre civile, émeutes, sabotages, actes de terrorisme et actions concertées.
  • Les dommages dus à l’usure normale, étant précisé que par usure on entend de la dépréciation progressive d’une pièce ou partie du véhicule. Elle se manifeste par l’altération de ses propriétés physiques, thermiques ou chimiques ou de son état : oxydation, décoloration et se matérialisant par des sifflements, ronflements, frottements, ou tout autre bruit. Cette situation, constatée de fait sera appréciée par un expert inscrit sur une liste d’experts agréés dont le rapport sera déterminant.
  • Le non respect des obligations contractuelles inhérentes au propriétaire du véhicule, notamment celles relatives à l’entretien périodique des organes et pièces garantis.
  • La détérioration ou la destruction d’autres biens que les pièces ou organes garantis au titre du présent contrat.
  • Les conséquences des conditions ou catastrophes climatiques (gel, chaleurs, inondations…), l’immersion ou l’immobilisation prolongée du véhicule.
  • L’engagement du véhicule dans une sortie loisir (piste ou circuit), dans une compétition de quelque nature que ce soit.
  • Les dommages provoqués par un remorquage ou une surcharge.
  • Les problèmes électriques ayant pour origine le montage de tout appareil électronique et électrique tels que coupe-circuit, alarme, et gadgets divers.
  • Les véhicules modifiés dont les caractéristiques ne seraient plus conformes aux spécifications des constructeurs.

Revente du véhicule

En cas revente du véhicule, les acheteurs successifs bénéficient de cette garantie commerciale jusqu’à sa date d’expiration.

8. Droit de rétractation


Spark vous permet de bénéficier d’un délai de rétractation de 7 jours. Vous pouvez dans ce délai retourner le produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du on de retour dûment complété et signé.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais et risques du client.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices etc…). Tout produit ne répondant pas à ces exigences ne sera pas remboursé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Spark fera le maximum pour rembourser le client le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués sur votre matériel.
Un bon de retour est nécessaire pour traiter le retour des produits. Merci d’en faire la demande.

9. Litige et reponsabilité


Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le seul tribunal compétant sera le tribunal de commerce de Paris.
Spark ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, notre offre en terme de prix, conditions de règlement, délais et caractéristiques. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le bon de commande au moment de votre commande à moins d’une erreur évidente de typographie.

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